Lovely Abodes

GUIDE DE ACHATANT UNE PROPRIÉTÉ

Buying a French Property La recherche de votre propriété est notre engagement et nous voulons vous apporter une aide efficace et rapide en collaboration étroite.Nous prenons le temps de discerner le type de résidence ou de propriété que vous désirez acquérir, sans vous faire perdre de temps et d’énergie en ne passant en revue que les propriétés qui vous intéressent.

NOTRE RESPONSABILITÉ

French Real Estate Legal AdviceLes agents immobiliers qui n’ont pas la propriété que vous recherchez, travaillent la plupart du temps avec d’autre agences qui, elles, détiennent le mandat de vente. Les biens que nous vous présenterons sont des propriétés pour lesquelles nous avons obtenu un mandat et pour lesquelles nous pouvons vous fournir une information détaillée avant votre visite, par la poste ou par courrier électronique. Il est préférable de prendre rendez-vous à l'avance et d'organiser notre temps afin de visiter autant de propriétés que possible, qui rassemblement vos critères. La protection des acheteurs est quelque part limitée, mais si vous désirez une opinion professionnelle d'un architecte, d'un constructeur qualifié, d'un plombier ou d'un électricien, vous devrez encourir à ces dépenses. Il y a des certificats obligatoires, exigés par loi française avant la vente d’un bien, à la charge du vendeur, qui incluent, la loi Carez, la recherche du plomb, de l'amiante ou des termites. Un vendeur n’est pas tenu de procéder à des réparations mineures, à la peinture ou re-décoration de sa maison avant de la mettre sur le marché. Il suppose, et c’est légitime, que le nouveau propriétaire voudra re-décorer la maison à son propre goût. Ceci signifie que les maisons que vous visitez, bien qu'habitables, peuvent ne pas avoir été modernisées depuis plusieurs années.

VOTRE PARTICIPATION

Buying A French HouseUne fois que vous avez trouvé la propriété que vous voulez, nous sommes là pour vous accompagner et vous aider à accomplir les formalités comprenant la préparation et la signature des documents. Il est important de ne pas vous décourager. Avec nous, le processus d’achat est simple et nous allons vous expliquer la façon dont nous procédons.

LE PROCESSUS

French Real Estate LawUne fois que vous avez décidé de la propriété vous voulez à près voici comment nous procédons.

Avant de faire une proposition d’achat :

  • Considérer les honoraires autre que le prix d'achat :
  • Revue les plans de la propriété et de sa terre

Faire une proposition :

Il y a des variables à considérer, comme savoir depuis combien de temps la maison est sur le marché, connaître l'état général de la maison et savoir si le vendeur souhaite vendre rapidement afin de réaliser l'achat d'une autre propriété ? Ce sont des choses que nous saurons à l'avance et qui nous aiderons à vous conseiller avant de faire une proposition initiale. Être sûr que vous avez estimé votre budget correctement, sans oublier les coûts de transformation ou de réparation du bien. Nous ferons notre possible pour acquérir la propriété pour vous au meilleur prix possible, mais nous ne pouvons pas garantir qu’il sera inférieur à la demande.

Les documents:

Si votre décision est prise et que vous souhaitez faire une proposition d’achat, au montant demandé ou à un prix inférieur, vous devrez signer un document appelé « Promesse de vente ». Celui-ci sera préparé et élaboré par nous et présenté au vendeur. Ce document est une proposition qui montre au vendeur que vous vous engagez à acheter le bien. Si vous acceptez le logement au prix d’origine, le vendeur ne peut refuser votre offre. Si le montant est inférieur, il a la possibilité de la décliner. Une fois la promesse de vente signée, le vendeur ne peut plus faire marche arrière. Vous concernant, vous avez un droit de rétractation de 7 jours à compter de la date de signature de ce document.

The Compromis de vente:

Si l’offre est acceptée nous convenons d’un rendez-vous avec un notaire au choix du vendeur pour préparer le compromis de vente (si vous avez un notaire attitré, vous pourrez le signaler à ce moment-là). Ce dernier pourra vous conseiller sur l’achat de votre bien et tout ce qui concerne les droits de succession. Il est sage de consulter un représentant légal sur cette question car la loi française de transmission est extrêmement complexe. Le compromis de vente est légalement obligatoire et doit être signé par l'acheteur et le vendeur. C’est la première ébauche du contrat de vente final. Fondamentalement, il sert à vérifier les détails du bien que vous achetez et tout ce qui implique le vendeur et l'acheteur. Il détermine le montant des honoraires du notaire et le montant des taxes exigées par l’Etat. C'est l'heure de soulever toutes les conditions vous permettant de vous retirer de la vente si, par exemple : vous n’arrivez pas à obtenir les crédits nécessaires, l’hypothèque, un permis de construire… ou si l’état parasitaire des termites, le constat d’amiante, l’état des risques d’accessibilité au plomb, ainsi que le mesurage « Loi Carrez » n’étaient pas conformes.
Ces conditions doivent être insérées dans le compromis en tant que 'clauses suspensives '. Afin de dresser ce compromis, vous devrez fournir des actes d’état civil (livret de famille, cartes d’identité, jugements de divorce…). Si vous devez emprunter, vous aurez besoin des attestations bancaires. Vous devrez préparer cette documentation à l'avance, ainsi, dès que votre recherche aura été fructueuse, nous pourrons entamer les démarches plus rapidement auprès du notaire. La finalisation du compromis prend environ 3 à 4 semaines. S’ensuit une période d'attente obligatoire de 7 jours à partir du jour de la signature, qui donne à l’acheteur le droit de se rétracter, sans pénalité. L’acheteur peut donc récupérer l’acompte versé, mais le vendeur ne peut en aucun cas se rétracter. Toutefois il convient de noter que de temps en temps, l'agence peut exiger des honoraires afin de couvrir les frais engagés. C'est habituellement aux environs de 150€ et ceci doit être stipulé dans le contrat. Lorsque la période d'attente est écoulée, le contrat lie les deux parties et alors le dépôt est dû. Le montant est habituellement entre 5 et 10 pour cent du prix d'achat net. Les compromis sont obligatoires (sujet aux clauses suspensives) et si vous vous rétractez, vous perdez votre dépôt. Une fois que vous avez signé les compromis, le notaire est responsable, il doit s'assurer que ces contrôles ont été demandés ou effectués. Vous devrez virer le solde de votre acquisition sur le compte du notaire à la date de la signature finale. Si vous ne respectez pas la date d'accomplissement, vous pouvez perdre la maison et votre dépôt. Cette transaction peut également être vérifiée par l’agent immobilier, qui doit s'assurer que l'argent a été viré sur le compte du notaire dans le délai prévu. La signature du contrat définitif se fait dans le bureau du notaire. Votre présence est indispensable, mais dans l’impossibilité de vous présenter, vous pouvez signer une procuration à votre agent immobilier afin qu’il accomplisse l’achat en votre nom. Toutefois, cela nécessite un rendez-vous à l'avance, et vous occasionnera des frais supplémentaires. Nous serons présents pour la signature. Avant la signature définitive, il faut s’assurer que le bien que vous allez acheter est toujours dans le même état que lors de votre dernière visite. Si vous ne pouvez être présent pour la signature et pour effectuer ce contrôle, nous pouvons le faire à votre place le jour de la signature.

Félicitations - la propriété est maintenant à vous et vous recevrez les clés.

Copyright 2008 - LOVELY ABODES - PROPRIÉTÉS FRANÇAISES- IMMOBILIER FRANÇAIS